Les assurances de personnes ne bénéficient pas d’une définition légale. Elles sont communément entendues comme celles qui couvrent les risques susceptibles d’affecter la personne humaine de l’assuré, soit dans son existence, soit dans son intégrité physique ou psychique. Qu'en est-il des obligations de conseil s'y référant ?
L’intermédiaire d’assurance doit-il attirer l’attention de son client sur une obligation légale dont il peut être débiteur indépendamment de son contrat d’assurance ?
A l’aube de la directive IDD, quel constat peut-on faire de la jurisprudence sur l’impact des compétences techniques du client dans sa relation avec l’intermédiaire en assurances ?
L’assurance pour compte a un intérêt pratique incontestable, en conciliant flexibilité et sécurité. L’intermédiaire en assurances qui suggère ce type de contrat doit cependant faire preuve de vigilance, que ce soit à l’occasion de la souscription ou de la résiliation du contrat, mais également lors du règlement d’un sinistre.
Faut-il prendre des précautions particulières lors d’une reprise à la concurrence ? Quels documents solliciter ? Quelles informations donner ? Autant de questions que l’intermédiaire en assurance doit se poser avant de démarcher un nouveau client.
La défaillance d’une entreprise d’assurance n’est pas un cas d’école. Quelle attitude doit alors adopter l’intermédiaire en assurance face à cette situation ?
On ne s’assure pas de la même manière pour la pratique d’un loisir que pour son activité professionnelle, pourtant la même vigilance devrait être accordée surtout quand cela concerne la navigation de plaisance, soumise à une règlementation particulière et pratiquée notamment par des profanes.
La résiliation est considérée par tout intermédiaire en assurances comme un acte de gestion courante. Si les conditions de résiliation et le formalisme à respecter sont prévus par les dispositions du Code des Assurances, il n’en demeure pas moins que leur application peut générer des difficultés entraînant la mise en [...]
La profession d’intermédiaire en assurances (IA) est réglementée ; en application de la loi du 15 décembre 2005, l’activité d’intermédiation « consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ». Par ailleurs, le devoir de [...]
La multiplication des intervenants sur le patrimoine d’un client et la diversité des objectifs que ce dernier leur assigne respectivement sont pour les intermédiaires autant de pièges qu’il convient de déjouer.
