On ne s’assure pas de la même manière pour la pratique d’un loisir que pour son activité professionnelle, pourtant la même vigilance devrait être accordée surtout quand cela concerne la navigation de plaisance, soumise à une règlementation particulière et pratiquée notamment par des profanes.
La résiliation est considérée par tout intermédiaire en assurances comme un acte de gestion courante. Si les conditions de résiliation et le formalisme à respecter sont prévus par les dispositions du Code des Assurances, il n’en demeure pas moins que leur application peut générer des difficultés entraînant la mise en [...]
La profession d’intermédiaire en assurances (IA) est réglementée ; en application de la loi du 15 décembre 2005, l’activité d’intermédiation « consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ». Par ailleurs, le devoir de [...]
La multiplication des intervenants sur le patrimoine d’un client et la diversité des objectifs que ce dernier leur assigne respectivement sont pour les intermédiaires autant de pièges qu’il convient de déjouer.
Un nouveau cadre légal pour la profession d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) a été créé. Quel est l’impact pour la profession ?
Quand la technicité de l’assurance se mêle à la complexité de la fiscalité, le cocktail est parfois détonnant et doit appeler de la part de l’intermédiaire en assurances, soucieux de sa responsabilité civile, la plus grande vigilance.
Le courtier grossiste est un acteur majeur du marché de l’assurance. Bien qu’il existe une incertitude autour de son statut, il est responsable de ses manquements comme n’importe quel autre intermédiaire.
Si l’assurance construction joue un rôle majeur quant à la pérennité des entreprises du bâtiment et à la protection des intérêts de leurs clients et des tiers, il n’en reste pas moins que les intermédiaires d’assurances sont très souvent en première ligne lorsque les rapports deviennent conflictuels entre assurés et assureurs.
S’il est courant pour l’intermédiaire en assurance de proposer à ses clients l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe, cette opération peut générer de nombreux cas de mise en cause de sa responsabilité civile professionnelle.
