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Accueil2023-01-11T16:03:32+01:00

Revue jurisprudentielle de l’année 2022

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Pour commencer 2023, les équipes de CGPA vous proposent d’examiner une sélection de décisions rendues en 2022 et, ce faisant, apprécier l’application in concreto de la réglementation applicable aux intermédiaires d’assurance dans le cadre de leur activité professionnelle.

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