Le mandat au cœur de l’intermédiation d’assurance
La plupart du temps, la responsabilité civile professionnelle de l’intermédiaire d’assurance est envisagée en considération des obligations qu’il doit à son client, omettant ainsi les autres obligations dont l’intermédiaire peut être débiteur et l’étendue de sa responsabilité. Parce que le mandat est au cœur de l’activité d’intermédiation d’assurance et souvent le socle sur lequel repose son exercice, c’est bien aussi en sa qualité de mandataire que l’intermédiaire peut voir sa responsabilité civile engagée.
Le nouvel encadrement du démarchage téléphonique en assurance
Le cadre juridique du démarchage téléphonique en assurance connaît une évolution avec la transposition de la directive européenne sur la commercialisation à distance des services financiers et la réforme sur le consentement à compter du 11 août 2026. Quelles sont les principales évolutions réglementaires induites par l’ordonnance du 6 janvier 2026 ? Quels sont les points de vigilance pour les intermédiaires par rapport aux droits renforcés des consommateurs et quels sont les points de friction au regard des précédents textes ?
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