L’ACPR rappelle les bonnes pratiques commerciales
Outre les dispositions figurant dans les différents codes de droit civil, de la consommation, du commerce… l’ACPR, dans le cadre de sa mission de protection de la clientèle, est amenée chaque année à effectuer des contrôles et réaliser des enquêtes auprès de compagnies mais également des courtiers et agents généraux. Le résultat des constatations effectuées fait l’objet d’une publication annuelle dans les rapports d’activité. Par la suite et si de nombreuses défaillances sont constatées, l’ACPR (…)
La RC Exploitation, une garantie complémentaire à ne pas négliger
En sus de la responsabilité civile professionnelle, le contrat CGPA couvre votre responsabilité dans tous les domaines de votre vie professionnelle. Coup de projecteur sur la Responsabilité civile exploitation.
En qualité de chef d’entreprise, il est indispensable d’être garanti dans le cadre de l’activité courante pour les conséquences encourues en cas de dommages survenus à des tiers (clients, fournisseurs, prospects…) ou à vos préposés.
accès réservé aux sociétaires CGPA