RIS et révision DDA : quelles incidences pour les intermédiaires à l’horizon 2026 ?
En 2026, deux textes européens devraient être adoptés, ayant tous deux un impact sur la distribution d’assurance, tant pour les intermédiaires que pour les autres acteurs du secteur financier. La RIS (Retail Investment Strategy ou stratégie d’investissement de détail) exigera plus de transparence dans la distribution de produits d’investissement pour le consommateur, dans le but d’améliorer leur confiance et d’encourager les placements. La révision DDA (Directive sur la Distribution d’Assurance) évalue la pertinence des mesures de la directive, et ajustera certains points dans un nouveau texte.
Les risques à ne pas déclarer ou mettre à jour ses bénéficiaires effectifs
MISE A JOUR DU 01 JUILLET 2025
Dans le cadre de la loi relative à l’organisation de la lutte contre le narcotrafic du 13 juin 2025 (L.n°.2025-532), l’article L561-47 du Code monétaire et financier a été complété par un alinéa.
Dans la version antérieure de l’article précité, les sociétés qui manquaient à leur obligation de déclaration de leur bénéficiaire effectif ne s’exposaient qu’à une injonction et à des sanctions pénales rarement mises en pratique. Depuis le 15 juin 2025, une société qui ne déclare pas ses bénéficiaires effectifs ou ne régularise pas les informations les concernant, peut être radiée d’office (…)
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