Le mandat au cœur de l’intermédiation d’assurance
septembre 2026
La plupart du temps, la RC PRO de l’intermédiaire est envisagée en considération des obligations qu’il doit à son client, omettant ainsi les autres obligations dont l’intermédiaire peut être débiteur et l’étendue de sa responsabilité. Parce que le mandat est au cœur de l’activité d’intermédiation d’assurance et souvent le socle sur lequel repose son exercice, c’est bien aussi en sa qualité de mandataire que l’intermédiaire peut voir sa responsabilité civile engagée.
