On ne le rappellera jamais assez : l’immatriculation à l’Orias pour toutes vos activités et l’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les courtiers même à titre accessoire est une condition sine qua non pour exercer vos activités d’intermédiation. Sans ces formalités, vous n’avez tout simplement pas le droit d’exercer.
Ce dossier a pour objet de préciser l’intervention de CGPA dans la défense des intérêts de ses assurés dans trois situations potentielles. Tour d’horizon des implications pour l’assuré comme pour votre assureur CGPA.
Ce dossier a pour objet de préciser l’intervention de CGPA dans la défense des intérêts de ses assurés dans trois situations potentielles. Tour d’horizon des implications pour l’assuré comme pour votre assureur CGPA.
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, les Etats ont mis en place diverses réglementations touchant le secteur financier, bancaire mais également assurantiel. Dorénavant les compagnies et leurs intermédiaires sont soumis à de nombreuses obligations sous peine de sanctions.
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, les Etats ont mis en place diverses réglementations touchant le secteur financier, bancaire mais également assurantiel. Dorénavant les compagnies et leurs intermédiaires sont soumis à de nombreuses obligations sous peine de sanctions.
Selon le Groupe d'action financière (GAFI) et Europol, c’est entre 800 et 2000 milliards de dollars qui sont blanchis chaque année dans le monde soit 3 % du PIB mondial. Mais que recouvre exactement le blanchiment d’argent et quel cadre juridique pour lutter contre ce fléau ?
Selon le Groupe d'action financière (GAFI) et Europol, c’est entre 800 et 2000 milliards de dollars qui sont blanchis chaque année dans le monde soit 3 % du PIB mondial. Mais que recouvre exactement le blanchiment d’argent et quel cadre juridique pour lutter contre ce fléau ?
La Recommandation ACPR 2024-R-03, qui entre en vigueur le 31 décembre 2025, vise à renforcer la qualité du conseil fourni aux clients, en l’inscrivant dans une logique de suivi continu, de transparence accrue et de prise en compte des enjeux de durabilité.
La Recommandation ACPR 2024-R-03, qui entre en vigueur le 31 décembre 2025, vise à renforcer la qualité du conseil fourni aux clients, en l’inscrivant dans une logique de suivi continu, de transparence accrue et de prise en compte des enjeux de durabilité.
Certains acteurs interviennent sur le marché de la distribution d’assurance, sans avoir réellement de statut spécifique. Tour à tour courtier, mandataire d’assurance et mandataire d’intermédiaire d’assurance, ils sont soumis à l’ensemble des obligations de ces professions réglementées. Quelles sont exactement leurs activités ?
