Que prévoit la nouvelle réglementation en matière d’assurance-vie ?
Le 23 octobre 2023 a été promulguée la Loi n°2023-973 relative à l’industrie verte. Cette loi vise à la réindustrialisation, la prise en compte des enjeux environnementaux dans la commande publique et l’amélioration du financement de la transition écologique. Cette loi est entrée en vigueur le 24 octobre 2024. (...)