Le nombre de mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) ne cesse d’évoluer : de 23 265 en 2019, ils sont passés à 27 737 à la fin 2020, soit 47 % des nouvelles immatriculations d’intermédiaires d’assurance selon l’ORIAS.
Qui sont les MIA ?
Comme les courtiers ou les agents généraux, ce sont des intermédiaires d’assurance soumis aux obligations règlementaires (capacité, honorabilité, immatriculation) qui peuvent exercer soit en tant que personne physique soit en tant que personne morale.
Quelles sont leurs spécificités ?
L’article R.511-2 du Code des Assurances circonscrit l’activité du MIA à la présentation, la proposition ou l’aide à la conclusion de contrats d’assurance et éventuellement à l’encaissement des cotisations, à l’exclusion de toute activité de gestion de contrats et de sinistres.
Quel est le rôle et la responsabilité du mandant ?
Le MIA, en exécution du mandat écrit qui le lie au mandant et qui détermine leurs obligations respectives, apporte des clients au mandant, ces clients constituant le portefeuille du mandant.
Si le MIA commet une faute à l’occasion de ses activités d’intermédiaire d’assurance, il peut être mis en cause directement par les clients de son mandant à qui il aurait causé un préjudice. Mais ces clients peuvent également choisir d’agir contre le mandant qui est civilement responsable du MIA (article L.511-1 IV du Code des Assurances) et qui devra alors répondre des éventuelles fautes commises par ce dernier.
Si le client peut ainsi agir contre le mandant du fait d’une faute commise par le MIA, il ne faut toutefois pas oublier que le mandant dispose alors d’un recours contre son mandataire qui peut donc voir sa responsabilité personnelle engagée par le mandant.
Par ailleurs, le MIA peut également être mis en cause et voir sa responsabilité engagée par son mandant dans le cadre de l’exécution de son mandat.
Le point de vue de la Souscription CGPA :
S’il y a deux acteurs alors deux contrats sont nécessaires. Cela permet à chacun d’avoir une couverture suffisante pour répondre de ses agissements et couvrir la mise en cause de sa responsabilité.
Le MIA a donc besoin d’avoir sa propre couverture spécifique en responsabilité civile professionnelle.
A NOTER
L’obligation de formation annuelle de 15 heures, qui vise la protection du consommateur, s’applique aux MIA exerçant à titre principal, mais pas à ceux n’exerçant qu’à titre accessoire. Le MIA est avant tout un intermédiaire d’assurance et il doit à ce titre maîtriser la règlementation qui encadre les produits qu’il va proposer.
Qu’il s’agisse d’un MIA exclusif (travaille pour un seul mandant) ou non, afin d’éviter tout risque de requalification en contrat de travail, il est important que le MIA ne soit pas dans les mêmes locaux que son mandant et surtout qu’il ait bien son propre contrat d’assurance RCPRO.
Laurence HOFFACKER, Responsable du Service Souscription et Développement commercial se tient à votre entière disposition pour étudier votre besoin. Pour tout renseignement, envoyer un mail à : souscription@cgpa.fr ou appeler le 01 44 01 02 06
Pour en savoir plus, suivez le e-learning consacré à la RC Pro des MIA sur le site de CGPA CAMPUS (éligible aux 15H DDA).
