Depuis sa création, CGPA a pour raison d’être de vous accompagner au quotidien avec des garanties et des solutions innovantes. Depuis 2021, nos souscripteurs vont à votre rencontre pour mieux vous connaître et anticiper vos besoins.
En 2008, le gérant d’une SCI souscrit une police d’assurance habitation auprès de son courtier. Le montant des capitaux garantis au titre des objets de valeur en cas de vol est fixé à 60 000 € sur la base des déclarations du gérant.
En 2009, une société souscrit auprès d’un agent général un contrat Multirisque Professionnel « 100 % pro fabrication et négoce » pour son activité de fabrication de pièces plastiques. En 2011, un avenant est régularisé pour augmenter le montant des garanties pour le matériel à 1 114 455 €.
De 2015 à 2016, un promoteur immobilier réalise différents programmes. Il souscrit plusieurs assurances dommage et constructeur non réalisateur auprès d’ALPHA via un courtier.
Avec les nouvelles technologies et l’apparition de modes de communication inédits, les intermédiaires ont fait évoluer leurs outils professionnels, avec l’objectif évident de simplifier les interactions avec leurs clients et in fine la distribution des contrats d’assurance. Une innovation dans la distribution oui, mais pas sans règle et pas sans risque !
Le MIA, en tant qu’intermédiaire d’assurance, est soumis à la règlementation issue de la transposition de la Directive sur la Distribution d’Assurances. L’exercice de sa profession rend indispensable une couverture RC Pro adaptée.
Durant la vie de son contrat, l'assuré doit informer l'assureur de toute modification d'activité ; cela vaut évidemment et principalement pour votre RC professionnelle. Le point sur les démarches à effectuer.
Nul n’est pénalement responsable que de son propre fait, mais les conséquences financières d’une infraction pénale seront supportées par la société absorbante dans le prolongement d’une fusion-absorption. En novembre 2020, la Cour de cassation a apporté des précisions sur les effets juridiques et assurantiels d’une opération de fusion-absorption.
Depuis le 1er janvier 2020, les sociétaires de CGPA bénéficient des garanties proposées par CGPA PRO, notre nouvelle offre contractuelle. Soucieux de proposer une couverture complète, nous avons étendu les garanties aux nouveaux risques propres à la réalité du terrain. Étude de cas.
Constatant la persistance de mauvaises pratiques professionnelles, l’ACPR a prononcé le 7 février 2020 un blâme et une interdiction de commercialiser des contrats d’assurance pendant deux mois (...)
