Lutte contre blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : mécanismes et cadre juridique
Pour lutter contre le blanchiment d’argent lié aux trafics, les Etats ont mis en place diverses réglementations touchant le secteur financier, bancaire mais également assurantiel. Les compagnies et leurs intermédiaires sont ainsi soumis à de nombreuses obligations, qui seront présentées dans un prochain dossier. Mais que recouvre exactement le blanchiment d’argent et quel cadre juridique pour lutter contre ce fléau ?
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Recommandation ACPR R 03 du 21 novembre 2024 : une entrée en vigueur imminente
Publiée en novembre 2024, la Recommandation ACPR 2024-R-03, qui entre en vigueur le 31 décembre 2025, marque une étape importante dans l’évolution du cadre réglementaire applicable aux distributeurs d’assurance. Elle vise à renforcer la qualité du conseil fourni aux clients, en l’inscrivant dans une logique de suivi continu, de transparence accrue et de prise en compte des enjeux de durabilité.
Les obligations du CGP et les clauses d’exclusion du contrat d’assurance
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