Avec les nouvelles technologies et l’apparition de modes de communication inédits, les intermédiaires ont fait évoluer leurs outils professionnels, avec l’objectif évident de simplifier les interactions avec leurs clients et in fine la distribution des contrats d’assurance. Une innovation dans la distribution oui, mais pas sans règle et pas sans risque !
Nul n’est pénalement responsable que de son propre fait, mais les conséquences financières d’une infraction pénale seront supportées par la société absorbante dans le prolongement d’une fusion-absorption. En novembre 2020, la Cour de cassation a apporté des précisions sur les effets juridiques et assurantiels d’une opération de fusion-absorption.
Depuis le 1er janvier 2020, les sociétaires de CGPA bénéficient des garanties proposées par CGPA PRO, notre nouvelle offre contractuelle. Soucieux de proposer une couverture complète, nous avons étendu les garanties aux nouveaux risques propres à la réalité du terrain. Étude de cas.
Le démarchage téléphonique est une technique de vente en pleine expansion, qui peut connaître des dérives au travers de pratiques commerciales peu protectrices du consommateur.
Le 26 février 2019, Gabriel Bernardino, Président de l’EIOPA , est revenu sur le challenge de taille que représentent le Cyber Risk et la Cyber Sécurité. Compte-rendu.
Toutes les sociétés, quel que soit leur domaine d’activité, sont susceptibles de faire l’objet d’une cyber attaque. Le secteur de l’assurance n’y échappe pas.
A compter du 1er janvier 2019, CGPA garantira l’ensemble de ses sociétaires contre les conséquences des risques cyber. C’est l’occasion pour nous d’analyser la nature de ces risques et les couvertures d’assurance proposées pour les garantir.
DDA remet sur un pied d’égalité l’ensemble des acteurs du marché de l’assurance en leur imposant des règles communes pour protéger le consommateur. Elle se traduit pour les intermédiaires en assurances par de nouvelles obligations et le renforcement d’obligations existantes (...)
Les assurances de personnes ne bénéficient pas d’une définition légale. Elles sont communément entendues comme celles qui couvrent les risques susceptibles d’affecter la personne humaine de l’assuré, soit dans son existence, soit dans son intégrité physique ou psychique. Qu'en est-il des obligations de conseil s'y référant ?
L’intermédiaire d’assurance doit-il attirer l’attention de son client sur une obligation légale dont il peut être débiteur indépendamment de son contrat d’assurance ?
