Un devoir de conseil élargi et renforcé
Jusqu’ici principalement exercé au moment de la souscription, le devoir de conseil s’étend désormais tout au long de la vie du contrat. Cette évolution implique une transformation profonde des pratiques commerciales, avec une attention renforcée portée à l’évolution des besoins du client, à ses préférences en matière d’investissement durable, et à la pertinence continue des produits souscrits.
Les apports clés de la recommandation
Un conseil dans la durée
Les distributeurs doivent mettre en place des dispositifs permettant de réévaluer régulièrement l’adéquation des contrats aux besoins du client. Cela peut inclure des points de contact périodiques, des bilans d’adéquation ou des alertes liées à des événements de vie.
Intégration des préférences ESG
La recommandation impose de recueillir les préférences du client en matière de durabilité et de les intégrer dans le processus de conseil. Les produits proposés doivent refléter ces préférences, avec une information claire et compréhensible.
Le 13 novembre 2025, l’ACPR et l’AMF ont conjointement publié un texte dont la finalité est d’aider les professionnels dans la prise en compte des préférences de durabilité de leurs clients. L’ACPR et l’AMF présentent leur démarche conjointe pour accompagner les professionnels dans la prise en compte des préférences de durabilité des clients | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Encadrement des produits complexes
L’ACPR attire l’attention sur les fonds non cotés, désormais intégrés dans certaines gestions profilées. Ces produits, bien que porteurs de sens dans une logique de financement de l’économie réelle, nécessitent une pédagogie renforcée et une vigilance accrue quant à leur adéquation au profil du client.
Lutte contre les doublons et les pratiques inadaptées
La recommandation rappelle l’importance de vérifier l’utilité réelle d’un produit pour le client, notamment en cas de rachat/replacement ou de souscription d’assurances affinitaires. Le distributeur doit pouvoir justifier l’intérêt de l’opération.
Quels impacts pour les professionnels de l’assurance ?
Cette recommandation appelle à une évolution des outils, des processus et des compétences :
– Mise à jour des parcours de souscription et des outils de conseil.
– Renforcement de la formation des conseillers sur les produits complexes et les critères ESG.
– Déploiement de systèmes de suivi client pour assurer un conseil dans la durée.
Entrée en application
Bien que non contraignante juridiquement, la recommandation entre en vigueur le 31 décembre 2025.
Conclusion
La Recommandation ACPR 2024-R-03 s’inscrit dans une dynamique de professionnalisation du conseil et de renforcement de la protection des assurés. Elle invite les acteurs du secteur à repenser leur approche commerciale pour la rendre plus éthique, durable et centrée sur le client.
