Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?
Le blanchiment est une infraction de conséquence, car il suppose l’existence d’un crime initial générant des profits illicites (trafic de stupéfiants, fraude fiscale, abus de biens sociaux…).
Le Code pénal distingue deux formes :
- Justification mensongère des revenus (fausses factures, faux bulletins de salaire).
- Concours à des opérations de placement ou de dissimulation des fonds.
La responsabilité pénale suppose la connaissance de l’origine frauduleuse des fonds. Les sanctions sont lourdes : jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende en cas de blanchiment aggravé (habitude, bande organisée, usage des facilités professionnelles). Tentative et complicité sont également punissables.
Les techniques utilisées
- Placement : introduction des fonds dans le système financier (fractionnement des dépôts, rachat de tickets gagnants, achats en liquide, casinos, fausses factures, transport vers paradis fiscaux).
- Empilement (layering) : multiplication des opérations pour brouiller la traçabilité (sociétés écrans, comptes multiples, crypto-monnaies).
- Intégration : réutilisation des fonds blanchis dans des activités légales (immobilier, art, entreprises).
L’immobilier est particulièrement exposé : dessous de table, faux prêts, corruption lors de marchés publics. Les crypto-actifs et plateformes peer-to-peer accentuent la complexité des contrôles.
Un cadre juridique renforcé
A l’international
- GAFI : fixe les normes mondiales et publie des listes de pays à risque.
- ONU : conventions contre le trafic et le crime organisé.
- OCDE : recommandations et échanges d’informations.
En Europe
- Directives anti-blanchiment : 4e (2015), 5e (2018), 6e (2024).
- Règlement AMLR (2024) : nouvelles exigences applicables dès 2027.
- Création de l’AMLA : Autorité européenne LCB-FT, opérationnelle en 2025.
En France
- Transposition dans le Code monétaire et financier (art. L561-1 et s.).
- Mesures clés :
- Plafond espèces : 1 000 € (transactions courantes), 3 000 € (chez notaire).
- Déclaration TRACFIN pour tout mouvement > 10 000 € par mois.
- Encadrement des cartes prépayées et obligation déclarative en douane.
