Le blanchiment d’argent

Un procédé protéiforme

Le blanchiment de capitaux désigne le processus consistant à réintroduire dans l’économie légale des produits d’infractions pénales. Ceux-ci découlent entre autres les activités de criminalité organisée, les abus de biens sociaux ou encore la fraude fiscale.

L’objectif est de transférer les fonds provenant d’actes criminels dans un système financier légitime et ce afin de pouvoir en disposer librement, les fonds en liquide n’étant pas utilisables en l’état.

Le délit de blanchiment d’argent

Le blanchiment de capitaux est une infraction de conséquence. Autrement dit, à l’origine, il existe une incrimination principale qui génère des profits illicites.

Il existe deux formes de blanchiments :

• Le fait de faciliter une justification mensongère des biens ou des revenus (article 324-1 al 1 code pénal) par exemple en éditant des fausses factures, fausses reconnaissances de dettes, fausse fiche de paie, attestations de complaisance etc…
• Le fait d’apporter son concours à une opération de placement, à la dissimulation ou à la conversion du produit de l’incrimination principale (Article 324-1 al 2 code pénal).

En matière de blanchiment le délit n’est constitué que si la personne suspectée avait connaissance de l’origine frauduleuse des fonds.

Tel est le cas de ceux qui, sachant que leur fils ou frère, avec lequel ils entretenaient d’étroites relations d’affaires, se livrait au trafic de stupéfiants, se sont trouvés en possession d’importantes sommes d’argent qu’ils ont soit utilisées pour acquérir des biens immobiliers ou déposées, sur de nombreux comptes bancaires, ouverts à leur demande, par des membres de leur famille. Et ceci alors que :

• le grand nombre de mouvements effectués sur ses comptes ne constitue qu’un montage destiné à rendre impossible toute investigation cohérente ;
• le patrimoine des prévenus est très supérieur aux revenus qu’ils déclarent avoir perçus à l’époque des faits.  Ce patrimoine ne peut que provenir des revenus tirés de leur activité professionnelle non déclarés à l’administration des impôts.

Ces éléments démontrent que les prévenus savaient que l’argent qu’ils plaçaient avait pour origine un trafic de stupéfiants.
Arrêt de l’Assemblée plénière 4 octobre 2022 n°93-81.533

Le blanchiment simple est puni de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.

Le blanchiment est puni de 10 ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende :

• Lorsqu’il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle.
• Lorsqu’il est commis en bande organisée.

Les peines d’amende mentionnées aux articles 324-1 et 324-2 du code pénal peuvent être élevées jusqu’à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment.

La tentative tout comme la complicité sont punissables.

Les techniques de blanchiment

La menace de blanchiment de capitaux est protéiforme. Même si elle est principalement concentrée autour du trafic de stupéfiants (+ de 50 %) elle concerne toutes les fraudes et les escroqueries : la fraude fiscale, la fraude douanière, la fraude sociale (comportements et actions de fraude à la sécurité sociale sur les cotisations et les prestations).

Deux techniques sont principalement mises en œuvre : le placement et l’empilement.

Le placement

Dans un premier temps, « l’argent sale » collecté par le biais d’activités illicites doit être réinjecté dans le système financier. Pour ce faire, les auteurs ont recours à un grand nombre de techniques dont :

–  Fractionnement des dépôts bancaires ou « schtroumpfage » (ouverture de compte avec des petits montants ne justifiant pas une interrogation de la banque).

–  Rachat des tickets gagnants : le tenancier du bar PMU se charge de collecter pour le compte des trafiquants les tickets gagnants en les négociant auprès de leurs propriétaires en échange d’une petite commission. Les tickets sont ensuite écoulés par des complices, qui récupèrent leur gain auprès du PMU et de la Française des Jeux. Ainsi la provenance des sommes est devenue légale.

– Achat d’objets de luxe en liquide.

– Mélange de l’argent sale avec les recettes d’un commerce (recettes fictives, fausses factures)

– Achat d’une œuvre d’art aux enchères. Le trafiquant met en vente des objets d’art difficilement identifiables. Un complice les achète en liquide. La somme est ensuite remise au vendeur par le commissaire-priseur et se trouve ainsi blanchie.

– Blanchiment dans les casinos : l’argent sale est transformé en jetons de casinos.

– La technique « Hawala ». Une personne X en France souhaite envoyer de l’argent à Y en Colombie. X donne une somme en euros à un commerçant à Paris en échange d’un code secret qu’il communique à Y. Le commerçant parisien contacte un commerçant en Colombie et lui demande de verser à Y l’argent en échange du code. Le commerçant parisien a maintenant une dette envers son collègue colombien. Ils choisiront, entre autres moyens, de régler cette dette lors d’une opération d’import-export plusieurs mois après l’opération de transfert de X à Y. Le Parisien achètera des marchandises à son collègue, comme il a l’habitude de le faire, mais il y aura une surfacturation du montant de la dette.

– Émission de fausses factures. La fausse facture va permettre aux blanchisseurs de transformer l’argent liquide en monnaie scripturale tout en justifiant leurs revenus.

– Transport physique des espèces vers des paradis fiscaux.

– Le faux procès (faux sinistre) entre deux sociétés dont l’une réclame d’importants dommages et intérêts à l’autre.

– La classification Jurado : Franklin Jurado (blanchiment pour le compte des cartels colombiens). L’argent de la drogue, passe aux Etats-Unis, puis Panama. L’argent transite par différents comptes dans le monde (Allemagne, Monaco, Luxembourg, France …) puis arrive sur un compte anonyme en Autriche. Il est ensuite rapatrié en Colombie au travers de sociétés européennes appartenant au cartel. En trois ans, une centaine de comptes ont été ouverts dans 68 pays, soit l’équivalent de 36 Md $.

L’empilement

Dans la phase d’empilement aussi appelés « layering », le criminel essaiera de placer autant de distance que possible entre les fonds et leur source.

Une méthode courante d’empilement consiste à acheminer les fonds par l’achat et la vente d’instruments financiers tels que des biens immobiliers ou à virer de l’argent sur plusieurs comptes dans le monde entier afin d’éviter d’être soumis à une juridiction spécifique.

Les crypto-monnaies, les échanges et les plateformes peer-to-peer (permet aux particuliers d’emprunter et de prêter de l’argent sans recourir à une banque) sont désormais couramment utilisés pour le layering.

Même si le secteur des crypto-monnaies est de plus en plus réglementé, notamment en Europe, les réglementations restent insuffisantes.

Pour complexifier la surveillance, l’empilement est parfois réalisé par le biais de sociétés écrans ou d’intermédiaires dans des pays à fiscalité favorable qui protègent l’identité des bénéficiaires finaux. Il peut également se faire en déplaçant des fonds entre plusieurs banques et/ou comptes.

L’intégration

L’intégration vise à légitimer l’argent nettoyé dans la phase d’empilement.

Si le processus d’empilement a été mené correctement, la source des fonds sera introuvable. L’argent peut ensuite être utilisé pour acquérir des biens immobiliers, des produits de luxe comme l’art ou des entreprises commerciales. Il peut également être utilisé pour poursuivre d’autres activités criminelles, telles que le financement du terrorisme.

Exemples :

Circuit de blanchiment et de réintégration de l’argent sale dans le secteur de l’immobilier

L’injection de l’argent sale peut intervenir à divers moments :

• Avant la construction d’un bien immeuble : lors du dépôt du permis de construire ou attribution de marchés publics (espèces versées à un agent public corrompu).
• Lors de la phase de construction : remise d’espèces pour le paiement de matières premières ou rémunération de travailleurs non déclarés.
• Lors de la transaction immobilière : dessous de table, montages complexes et dissimulation de l’origine des fonds et de l’identité des bénéficiaires effectifs des acquéreurs, paiement des loyers en espèces etc.
• Lors de l’obtention et/ou du remboursement d’un prêt : facilitation de l’octroi d’un prêt par un agent de banque peu scrupuleux, faux bulletins de salaire et avis d’imposition, remboursement du prêt par de l’argent sale, non remboursement de prêt et rapatriement d’une somme placée à l’étranger servant de caution.

Autres exemples :

• Commet le délit de blanchiment celui qui accepte que son compte bancaire soit utilisé pour recevoir et acheminer des fonds dont il connaît l’origine frauduleuse.
• Commet le délit de blanchiment aggravé, l’avocat qui, utilisant les facilités que lui procure sa profession, apporte sciemment son concours au placement de fonds dont il sait qu’ils proviennent d’un détournement de fonds placés sous-main de justice (Code pénal, art. 324-2 ).
• Est également condamné pour blanchiment aggravé l’avocat qui, parfaitement informé de l’origine illicite des fonds de son client, se sert des facilités procurées par sa profession pour participer étroitement à la mise en place et à l’exécution du montage destiné à blanchir ces fonds (Crim., 16 janv. 2013, n° 11-83.689, n° 7855 FS – P + B).

Concernant le financement du terrorisme, l’affaire la plus emblématique est celle de la société LAFARGE qui a donné lieu à un arrêt de la Chambre Criminelle du 7 septembre 2021 n° 19-87.367

Pour la Cour, « Il résulte des dispositions de l’article 421-2-2 du code pénal qu’il suffit, pour que les faits de financement d’entreprise terroriste soient susceptibles d’être établis, que l’auteur du financement sache que les fonds fournis sont destinés à être utilisés par l’entreprise terroriste en vue de commettre un acte terroriste, que cet acte survienne ou non, peu important en outre qu’il n’ait pas l’intention de voir les fonds utilisés à cette fin.

Doit être approuvée la chambre de l’instruction dont les énonciations, procédant de son appréciation souveraine des faits, font ressortir que la société mise en examen et sa filiale en Syrie ont versé, par des intermédiaires, plusieurs millions de dollars à l’organisation dénommée Etat islamique et à d’autres groupes terroristes afin de sécuriser l’acheminement des salariés employés localement, alors qu’il résultait de ses constatations que la société ne pouvait ignorer le caractère terroriste de cette organisation ».

Le Parquet national antiterroriste (PNAT) a requis en février 2024 le renvoi devant le tribunal correctionnel de 9 personnes ainsi que de la personne morale. Le procès s’est tenu fin 2025 ; le délibéré est attendu en avril 2026.

Les deux infractions retenues par le PNAT sont le « financement d’entreprises terroristes » et le « non-respect de sanctions financières internationales ».

Le cadre juridique

Au niveau mondial

Au niveau mondial, plusieurs institutions ont été créées spécialement ou sont missionnées pour lutter contre le blanchiment.

Le GAFI (Groupe d’Action Financière) : Organisation mondiale de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Cette organisation intergouvernementale fixe des normes internationales visant à prévenir ces activités illégales et les dommages consécutifs. En tant qu’organe d’élaboration des politiques, le GAFI s’efforce de susciter la volonté politique nécessaire à la mise en œuvre de réformes législatives et réglementaires nationales dans ces domaines.

Le GAFI, créé en 1989 et basé à Paris, établit des listes noires et grises. Il travaille en collaboration avec le FMI et la Banque mondiale.

L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) :

Echange d’information, recommandations plus ou moins contraignantes pour les pays signataires

L’ONU (organisation des nations Unies) :

• 1988 : Convention de Vienne contre le blanchiment des capitaux issus du trafic de stupéfiants.
• 1997 : création de l’UNODC (Office des Nations Unis contre la drogue et le crime)
• 2000 : Convention contre le crime et lutte contre le terrorisme

Au niveau européen

Il existe un cadre réglementaire européen (règlements, directives et plans d’action) découlant des normes GAFI.

La 4ème directive anti-blanchiment U.E 2015/849 du 20 mai 2015, transposée par ordonnance du 1er décembre 2016.

La 5ème directive anti-blanchiment U.E 2018/843 du 30 mai 2018, transposée en droit français en février 2020, et modifiant le directive 2015/849.

La 6ème directive anti-blanchiment du 31 mai 2024 (Directive UE 2024/1640) dont la transposition est obligatoire pour les États membres au plus tard le 10 juillet 2027.

Se faireUn règlement relatif à la création de nouvelles exigences (dit « AMLR »), entré en vigueur le 9 juillet 2024 et applicable à partir du 10 juillet 2027 – excepté en ce qui concerne les dispositions applicables aux agents de football et clubs de football professionnel, pour lesquels elles s’appliquent à partir du 10 juillet 2029 – (Règl. (UE) 2024/1624 du Parlement européen et du Conseil, 31 mai 2024 : JOUE 19 juin)

Un règlement portant création de l’Autorité européenne de LCB-FT (AMLA) entré en vigueur le 26 juin 2024 et applicable à partir du 1^er juillet 2025 (Règl. (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil, 31 mai 2024 : JOUE 19 juin).

Ces directives et règlement prévoient une série de mesures visant à mieux lutter contre le financement du terrorisme, à garantir une meilleure transparence des transactions financières, à améliorer la coopération internationale notamment par la création en 2024 d’un organe européen AMLA (Authority for Anti-Money Laundering), à augmenter les sanctions pénales…

Au niveau national

Les directives européennes ont été transposées dans notre droit national et figurent dans le code monétaire et financier aux article L 561-1 et suivants et R 561-1 et suivants.

Cette règlementation s’applique à tous et est entrée dans notre vie quotidienne, notamment sur le fonctionnement des transactions.

• La limitation à 1 000 euros du plafond de paiement en espèces pour les transactions entre professionnels et particuliers résidant en France (15 000 pour les non-résidents). Pour un transaction immobilière le paiement en espèces entre les mains du notaire est au maximum de 3000 €.
• Un salaire peut être payé en espèce jusqu’à 1500 € sauf si l’employeur n’a pas de compte bancaire.
• Le signalement désormais systématique par les banques à TRACFIN de tout dépôt ou retrait d’espèces supérieur à 10 000 euros cumulés sur un mois.
• L’obligation déclarative en douane à partir de 10 000 €
• L’encadrement des cartes prépayées (avec l’identification depuis le 01/01/2017, des personnes qui achètent des cartes prépayées).