Archives des Dossiers - CGPA Conseils

septembre 2025

Deux choix s’offrent à vous si vous souhaitez reprendre l’exercice d’une activité d’intermédiation préexistante : acheter un portefeuille déjà constitué ou acquérir une structure exerçant l’activité visée. Au-delà des incidences fiscales ou encore comptables, ce type de rapprochement peut avoir des répercussions sur le risque RC. En cas de mise en cause pour un manquement antérieur à la cession, sur qui portera la responsabilité ?

Une nécessaire clarification du contrat obsèques
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Une nécessaire clarification du contrat obsèques

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Une nécessaire clarification du contrat obsèques

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août 2025

En raison d’une méconnaissance de la nature du contrat obsèques, de certains manquements lors de l’exécution du devoir d’information et de conseil, plusieurs rappels à l’ordre ont été prononcés par les pouvoirs publics. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis un avis le 8 octobre 2024. Sur cette base les assureurs se sont engagés à améliorer leurs pratiques dès juillet 2025.

RIS et révision DDA : quelles incidences pour les intermédiaires à l’horizon 2026 ?
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RIS et révision DDA : quelles incidences pour les intermédiaires à l’horizon 2026 ?

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RIS et révision DDA : quelles incidences pour les intermédiaires à l’horizon 2026 ?

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juillet 2025

En 2026, deux textes européens devraient être adoptés, ayant tous deux un impact sur la distribution d’assurance, tant pour les intermédiaires que pour les autres acteurs du secteur financier. La RIS (Retail Investment Strategy ou stratégie d’investissement de détail) pout plus de transparence dans la distribution de produits d’investissement et la révision DDA.

L’intermédiaire face au risque cyber
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L’intermédiaire face au risque cyber

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L’intermédiaire face au risque cyber

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juin 2025

Face à un nombre croissant de cyberattaques, les intermédiaires d’assurances doivent prendre la mesure du phénomène, de ses conséquences et de leurs obligations réglementaires, allant du dépôt de plainte aux notifications en cas de fuite de données personnelles.

Mutualisation de ressources : SPEC, GIE, SARL, quel type de structure envisager ?
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Mutualisation de ressources : SPEC, GIE, SARL, quel type de structure envisager ?

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Mutualisation de ressources : SPEC, GIE, SARL, quel type de structure envisager ?

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mai 2025

Il peut paraitre opportun pour l'intermédiaire d'assurance de mutualiser les ressources. Dans cette optique, plusieurs structures sont alors envisageables : le groupement d’intérêt économique (GIE), la société en participation d’exercice conjoint (SPEC) et la société à responsabilité limitée (SARL).

La protection des données personnelles : RGPD et rôle de la CNIL
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La protection des données personnelles : RGPD et rôle de la CNIL

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La protection des données personnelles : RGPD et rôle de la CNIL

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avril 2025

Afin de protéger la vie privée des utilisateurs, le traitement des données est hautement surveillé. Le secteur de l’assurance est particulièrement impacté par ces textes, l’assureur recueillant pour pouvoir analyser le risque, des données sensibles. Mais qu’est-ce qu’une donnée ?Comment doit-elle être traitée et conservée ? Qu’est-ce qu’un cookie ? (...)

Les différentes juridictions
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Les différentes juridictions

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Les différentes juridictions

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mars 2025

En France, il existe deux ordres de juridictions (judiciaire et administratif). Le Conseil Constitutionnel et les juridictions européennes ont des places particulières. Il sera exposé ci-après les principales juridictions et brièvement rappelées quelques règles de procédures.

Les sources du droit : la hiérarchie des normes
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Les sources du droit : la hiérarchie des normes

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Les sources du droit : la hiérarchie des normes

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mars 2025

Toute notre vie tant privée que professionnelle est réglementée par le droit. Aussi, il est paru important de rappeler quelles sont les sources du droit en s’intéressant à la hiérarchie des normes. Il sera présenté ci-après les différentes normes dans l’ordre décroissant d’importance sachant que la norme « inférieure » doit nécessairement être conforme à la norme « supérieure ».

Territorialité, les conditions d’exercice de l’activité d’intermédiaire d’assurance
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Territorialité, les conditions d’exercice de l’activité d’intermédiaire d’assurance

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Territorialité, les conditions d’exercice de l’activité d’intermédiaire d’assurance

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février 2025

Quelles sont les conditions à respecter si vous souhaitez exercer votre activité d'intermédiation à l'étranger ou distribuer vos produits en France à partir de plateformes situées à l’étranger ? Tour d’horizon des réglementations régissant l’intermédiation d’assurance à l'étranger.

Point sur la réglementation : DORA et IA ACT
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Point sur la réglementation : DORA et IA ACT

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Point sur la réglementation : DORA et IA ACT

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Janvier 2025

Au niveau européen, les années 2023-2024 ont été marquées par la parution de nombreuses propositions et/ou textes réglementaires. On peut citer DORA (Digital Opérational Resilience Act) qui entre en vigueur le 17 janvier 2025, l’IA ACT avec des dispositions applicables dès le 2 février 2025, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) applicable (...)