La plupart du temps, la RC PRO de l’intermédiaire est envisagée en considération des obligations qu’il doit à son client, omettant ainsi les autres obligations dont l’intermédiaire peut être débiteur et l’étendue de sa responsabilité. Parce que le mandat est au cœur de l’activité d’intermédiation d’assurance et souvent le socle sur lequel repose son exercice, c’est bien aussi en sa qualité de mandataire que l’intermédiaire peut voir sa responsabilité civile engagée.

Alors que le nombre de mandataires MA et MIA continue de croître régulièrement (+ 19.5% et + 2.5% en 2024 selon le dernier rapport de l’Orias), il apparaît opportun de rappeler les contours de l’activité de chacun et les enjeux en termes de responsabilité civile professionnelle de ces activités réglementées.