En sus de la responsabilité civile professionnelle, le contrat CGPA couvre votre responsabilité dans tous les domaines de votre vie professionnelle. Coup de projecteur sur la Responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) et la garantie financière.
Un charpentier souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat lui garantissant le maintien de revenus en cas d’incapacité temporaire totale de travail et d’invalidité permanente. Il signe, après y avoir apposé la mention « lu et approuvé », un questionnaire de santé rempli en sa présence par son courtier.
Une société exerçant l’activité de « Bar-café sans bureau de tabac », souscrit un contrat multirisque professionnel par l’intermédiaire de son agent général. Un incendie détruit les locaux de la société qui, consécutivement, sollicite la prise en charge du sinistre par la compagnie. Celle-ci oppose dans un premier temps la résiliation du contrat intervenue deux mois auparavant pour non-paiement de prime, puis dans un second temps (...)
Une société, exerçant une activité d’architecture intérieure, souscrit par l’intermédiaire d’agents d’assurance un contrat responsabilité civile professionnelle. Elle est chargée par un groupe de restauration réputé de réaliser des travaux de rénovation des restaurants. Dix ans plus tard, ce client est informé par les ayants-droit d’un designer célèbre, de la présence d’images contrefaites (...)
Risque dominant et protéiforme, le risque cyber touche de plus en plus les PME, détentrices de données personnelles précieuses dont l’utilisation frauduleuse peut se révéler lucrative. Pour les intermédiaires, une couverture assurancielle s’avère indispensable, tout comme la mise en place d’actions de sensibilisation.
Forte de l’expertise accumulée, notamment via l’instruction de contentieux impliquant des intermédiaires, CGPA a développé des formations adaptées, éligibles aux 15H DDA, mettant en exergue les bonnes pratiques à adopter pour prévenir les mises en cause et vous permettre de répondre à votre obligation de formation.
En 1997, une EARL fait l’acquisition de plants de pruniers auprès d’une pépinière. En 2007, elle constate une croissance anormalement faible de son verger ; elle sollicite une expertise, puis assigne la pépinière ainsi que son assureur afin d’être indemnisée de ses préjudices.
Début 2011, un courtier d’assurances est saisi aux fins d’obtenir une proposition d’assurance pour garantir la RC professionnelle d’une société de marchand de biens. Ultérieurement, la société acquiert un immeuble qu’elle scinde en deux biens d’habitation avec réalisation de travaux de construction.
Le propriétaire d’un bien de prestige souscrit un contrat d’assurance « Responsabilité civile et habitation » dont les dispositions générales conditionnent la mise en jeu de la garantie vol au respect de mesures de prévention. (...)
Depuis sa création, CGPA a pour raison d’être de vous accompagner au quotidien avec des garanties et des solutions innovantes. Depuis 2021, nos souscripteurs vont à votre rencontre pour mieux vous connaître et anticiper vos besoins.
