Les courtiers grossistes
Définition
Pas de définition légale. Intermédiaires entre assureurs et courtiers détaillants.
Activités principales
- Conception et soumission de contrats aux assureurs.
- Diffusion aux courtiers détaillants.
- Gestion des contrats : acceptation des risques, encaissement des primes, règlement des sinistres.
Relations commerciales
- Pas de contact direct avec les clients → pas de devoir d’information/conseil.
- Doivent néanmoins :
- Évaluer les produits.
- Contrôler les courtiers distributeurs.
- Aider à remplir les obligations d’information.
Obligations réglementaires (ACPR – Recommandation R-01 du 28 juin 2024)
- Information sur le produit et le marché cible.
- Assistance et savoir-faire.
- Modèle de support écrit pour les obligations du courtier.
- Sélection des distributeurs.
- Tests sur la proportionnalité des coûts/bénéfices.
Les agents d’assurances maritimes
Statut
Pas clairement défini. Exclu du statut des agents généraux.
Type d’assurance
- Dommages : corps (navires) et facultés (marchandises).
- Risques spécifiques : guerre, grève, responsabilité maritime.
Inscription ORIAS
Souvent comme courtier ou mandataire.
Activités principales
- Représentent plusieurs compagnies (sans exclusivité).
- Pouvoirs étendus :
- Cotation, souscription, gestion des risques.
- Encaissement des primes, gestion des sinistres.
- Signature des polices.
Responsabilité
Plus facilement engagée en raison de leur autonomie.
Cover-holder et Managing general agent (MGA)
Statut
Non reconnu officiellement. Inscrits comme courtiers ou mandataires.
Spécificités
- Intermédiaires flexibles : courtier, mandataire d’assurance ou d’intermédiaire.
- Expertise sur des marchés de niche : aérien, cyber, art, luxe, environnement, énergies renouvelables…
Activités principales
- Souscription, évaluation des risques, gestion des sinistres au nom de la compagnie.
- Création de polices sur mesure.
- Peuvent agir comme courtier grossiste.
Encadrement
- Autonomie importante mais respect des lignes directrices de la compagnie.
- Conformité aux normes réglementaires.
La diversité des statuts et des fonctions dans le secteur de la distribution d’assurance révèle une réalité complexe, où les professions citées, bien que non réglementées en tant que telles, sont soumises à des obligations précises et exigeantes.
