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Quelles sont les différentes juridictions ?

mars 2025

En France, il existe deux ordres de juridictions (judiciaire et administratif). Le Conseil Constitutionnel et les juridictions européennes ont des places particulières. Il sera exposé ci-après les principales juridictions et brièvement rappelées quelques règles de procédures.

Les différentes juridictions

mars 2025

En France, il existe deux ordres de juridictions (judiciaire et administratif). Le Conseil Constitutionnel et les juridictions européennes ont des places particulières. Il sera exposé ci-après les principales juridictions et brièvement rappelées quelques règles de procédures.

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