Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, les Etats ont mis en place diverses réglementations touchant le secteur financier, bancaire mais également assurantiel. Dorénavant les compagnies et leurs intermédiaires sont soumis à de nombreuses obligations sous peine de sanctions.
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, les Etats ont mis en place diverses réglementations touchant le secteur financier, bancaire mais également assurantiel. Dorénavant les compagnies et leurs intermédiaires sont soumis à de nombreuses obligations sous peine de sanctions.
Selon le Groupe d'action financière (GAFI) et Europol, c’est entre 800 et 2000 milliards de dollars qui sont blanchis chaque année dans le monde soit 3 % du PIB mondial. Mais que recouvre exactement le blanchiment d’argent et quel cadre juridique pour lutter contre ce fléau ?
Selon le Groupe d'action financière (GAFI) et Europol, c’est entre 800 et 2000 milliards de dollars qui sont blanchis chaque année dans le monde soit 3 % du PIB mondial. Mais que recouvre exactement le blanchiment d’argent et quel cadre juridique pour lutter contre ce fléau ?
La Recommandation ACPR 2024-R-03, qui entre en vigueur le 31 décembre 2025, vise à renforcer la qualité du conseil fourni aux clients, en l’inscrivant dans une logique de suivi continu, de transparence accrue et de prise en compte des enjeux de durabilité.
La Recommandation ACPR 2024-R-03, qui entre en vigueur le 31 décembre 2025, vise à renforcer la qualité du conseil fourni aux clients, en l’inscrivant dans une logique de suivi continu, de transparence accrue et de prise en compte des enjeux de durabilité.
Certains acteurs interviennent sur le marché de la distribution d’assurance, sans avoir réellement de statut spécifique. Tour à tour courtier, mandataire d’assurance et mandataire d’intermédiaire d’assurance, ils sont soumis à l’ensemble des obligations de ces professions réglementées. Quelles sont exactement leurs activités ?
Certains acteurs interviennent sur le marché de la distribution d’assurance, sans avoir réellement de statut spécifique. Tour à tour courtier, mandataire d’assurance et mandataire d’intermédiaire d’assurance, ils sont soumis à l’ensemble des obligations de ces professions réglementées. Quelles sont exactement leurs activités ?
Alors que le nombre de mandataires MA et MIA continue de croître régulièrement (+ 19.5% et + 2.5% en 2024 selon le dernier rapport de l’Orias), il apparaît opportun de rappeler les contours de l’activité de chacun et les enjeux en termes de responsabilité civile professionnelle de ces activités réglementées.
Alors que le nombre de mandataires MA et MIA continue de croître régulièrement (+ 19.5% et + 2.5% en 2024 selon le dernier rapport de l’Orias), il apparaît opportun de rappeler les contours de l’activité de chacun et les enjeux en termes de responsabilité civile professionnelle de ces activités réglementées.
