La Recommandation ACPR 2024-R-03, qui entre en vigueur le 31 décembre 2025, vise à renforcer la qualité du conseil fourni aux clients, en l’inscrivant dans une logique de suivi continu, de transparence accrue et de prise en compte des enjeux de durabilité.
La Recommandation ACPR 2024-R-03, qui entre en vigueur le 31 décembre 2025, vise à renforcer la qualité du conseil fourni aux clients, en l’inscrivant dans une logique de suivi continu, de transparence accrue et de prise en compte des enjeux de durabilité.
Certains acteurs interviennent sur le marché de la distribution d’assurance, sans avoir réellement de statut spécifique. Tour à tour courtier, mandataire d’assurance et mandataire d’intermédiaire d’assurance, ils sont soumis à l’ensemble des obligations de ces professions réglementées. Quelles sont exactement leurs activités ?
Certains acteurs interviennent sur le marché de la distribution d’assurance, sans avoir réellement de statut spécifique. Tour à tour courtier, mandataire d’assurance et mandataire d’intermédiaire d’assurance, ils sont soumis à l’ensemble des obligations de ces professions réglementées. Quelles sont exactement leurs activités ?
Alors que le nombre de mandataires MA et MIA continue de croître régulièrement (+ 19.5% et + 2.5% en 2024 selon le dernier rapport de l’Orias), il apparaît opportun de rappeler les contours de l’activité de chacun et les enjeux en termes de responsabilité civile professionnelle de ces activités réglementées.
Alors que le nombre de mandataires MA et MIA continue de croître régulièrement (+ 19.5% et + 2.5% en 2024 selon le dernier rapport de l’Orias), il apparaît opportun de rappeler les contours de l’activité de chacun et les enjeux en termes de responsabilité civile professionnelle de ces activités réglementées.
Dans cette affaire ayant donné lieu à l’arrêt rendu par la chambre commerciale, les faits étaient les suivants : Par l’intermédiaire d’un seul et même conseiller en gestion du patrimoine (CGP), une personne investit dans le domaine des centrales photovoltaïques et souscrit à deux opérations de défiscalisation outre-mer portées par deux [...]
Deux choix s’offrent à vous si vous souhaitez reprendre l’exercice d’une activité d’intermédiation préexistante : acheter un portefeuille déjà constitué ou acquérir une structure exerçant l’activité visée. Au-delà des incidences fiscales ou encore comptables, ce type de rapprochement peut avoir des répercussions sur le risque RC. En cas de mise en cause pour un manquement antérieur à la cession, sur qui portera la responsabilité ?
En raison d’une méconnaissance de la nature du contrat obsèques, de certains manquements lors de l’exécution du devoir d’information et de conseil, plusieurs rappels à l’ordre ont été prononcés par les pouvoirs publics. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis un avis le 8 octobre 2024. Sur cette base les assureurs se sont engagés à améliorer leurs pratiques dès juillet 2025.
En raison d’une méconnaissance de la nature du contrat obsèques, de certains manquements lors de l’exécution du devoir d’information et de conseil, plusieurs rappels à l’ordre ont été prononcés par les pouvoirs publics. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis un avis le 8 octobre 2024. Sur cette base les assureurs se sont engagés à améliorer leurs pratiques dès juillet 2025.
