Outre les dispositions figurant dans les différents codes de droit civil, de la consommation, du commerce…, l’ACPR, dans le cadre de sa mission de protection de la clientèle, est amenée chaque année à effectuer des contrôles et réaliser des enquêtes auprès de compagnies mais également des courtiers et agents généraux. Sans être exhaustif, en 2022 et 2023 les points sur lesquels l'ACPR (...)
Le mois de juin fût très prolixe en matière de textes portant sur l’activité d’intermédiaire. En effet et comme indiqué précédemment, à la suite des contrôles et enquêtes effectués, l’ACPR a édicté deux Recommandations l’une le 28 juin 2024 et la seconde le 2 juillet 2024, respectivement sur la mise en œuvre de certaines dispositions DDA et sur le traitement des réclamations.
Outre les dispositions figurant dans les différents codes de droit civil, de la consommation, du commerce… L’ACPR, dans le cadre de sa mission de protection de la clientèle, est amenée chaque année à effectuer des contrôles et réaliser des enquêtes auprès de compagnies mais également des courtiers et agents généraux. Le résultat des (...)
Forte de l’expertise accumulée, notamment via l’instruction de contentieux impliquant des intermédiaires, CGPA a développé des formations adaptées, éligibles aux 15H DDA, mettant en exergue les bonnes pratiques à adopter pour prévenir les mises en cause et vous permettre de répondre à votre obligation de formation.
