Face à un nombre croissant de cyberattaques, les intermédiaires d’assurances doivent prendre la mesure du phénomène, de ses conséquences et de leurs obligations réglementaires, allant du dépôt de plainte aux notifications en cas de fuite de données personnelles.
Il peut paraitre opportun pour l'intermédiaire d'assurance de mutualiser les ressources. Dans cette optique, plusieurs structures sont alors envisageables : le groupement d’intérêt économique (GIE), la société en participation d’exercice conjoint (SPEC) et la société à responsabilité limitée (SARL).
Il peut paraitre opportun pour l'intermédiaire d'assurance de mutualiser les ressources. Dans cette optique, plusieurs structures sont alors envisageables : le groupement d’intérêt économique (GIE), la société en participation d’exercice conjoint (SPEC) et la société à responsabilité limitée (SARL).
Depuis le début de l’année 2024, 18 arrêts concernant la mise en jeu de la garantie « perte d’exploitation » à la suite de la pandémie COVID 19 ont été rendus par la Cour de Cassation. L’examen de deux arrêts du 19 septembre 2024, est l’occasion de faire le point sur la position de la haute juridiction sur cette question.
Afin de protéger la vie privée des utilisateurs, le traitement des données est hautement surveillé. Le secteur de l’assurance est particulièrement impacté par ces textes, l’assureur recueillant pour pouvoir analyser le risque, des données sensibles. Mais qu’est-ce qu’une donnée ?Comment doit-elle être traitée et conservée ? Qu’est-ce qu’un cookie ? (…)
Afin de protéger la vie privée des utilisateurs, le traitement des données est hautement surveillé. Le secteur de l’assurance est particulièrement impacté par ces textes, l’assureur recueillant pour pouvoir analyser le risque, des données sensibles. Mais qu’est-ce qu’une donnée ?Comment doit-elle être traitée et conservée ? Qu’est-ce qu’un cookie ? (...)
En France, il existe deux ordres de juridictions (judiciaire et administratif). Le Conseil Constitutionnel et les juridictions européennes ont des places particulières. Il sera exposé ci-après les principales juridictions et brièvement rappelées quelques règles de procédures.
En France, il existe deux ordres de juridictions (judiciaire et administratif). Le Conseil Constitutionnel et les juridictions européennes ont des places particulières. Il sera exposé ci-après les principales juridictions et brièvement rappelées quelques règles de procédures.
Toute notre vie tant privée que professionnelle est réglementée par le droit. Aussi, il est paru important de rappeler quelles sont les sources du droit en s’intéressant à la hiérarchie des normes. Il sera présenté ci-après les différentes normes dans l’ordre décroissant d’importance sachant que la norme « inférieure » doit nécessairement être conforme à la norme « supérieure ».
Toute notre vie tant privée que professionnelle est réglementée par le droit. Aussi, il est paru important de rappeler quelles sont les sources du droit en s’intéressant à la hiérarchie des normes. Il sera présenté ci-après les différentes normes dans l’ordre décroissant d’importance sachant que la norme « inférieure » doit nécessairement être conforme à la norme « supérieure ».
